GS Compliance – Règles de conformité multiple

L’application en ligne «Conformité GS – Règles de conformité multiple» permet une identification précise des engagements relatifs à une ferme spécifique.

En bref

Les Règles de conformité multiple sont des engagements «horizontaux» découlant d’un certain nombre de règlements et de directives européennes et sont tenues de conserver tous les bénéficiaires des paiements directs.

L’application en ligne «Conformité GS – Règles de conformité multiple» permet d’identifier avec précision les engagements relatifs à une ferme particulière, en tenant compte de ses caractéristiques particulières, telles que la zone géographique, le type de culture ou d’exploitation agricole, le sens de la production, etc. émettre des rapports personnalisés sous forme d’instructions techniques.

Les cadres réglementaires codifiés concernent:

  • exigences réglementaires de bonnes normes agricoles et environnementales et de gestion
  • directives européennes et cadres juridiques nationaux pour la mise en œuvre des exigences des directives européennes
  • plans de gestion des zones NATURA
  • plans d’action pour les personnes vulnérables dans les zones de nitrate
  • programmes intégrés de protection des végétaux

Highlights

Un codage complet et détaillé des informations réglementaires a été réalisé grâce à l’utilisation d’ontologies et à la mise en relation précise de leurs concepts et propriétés, contribuant à la collecte et à la gestion systématiques des informations.

L’application offre la possibilité de générer des rapports ciblés en combinant des paramètres supplémentaires qui sont le produit de réponses à des requêtes interdépendantes de l’application en ligne.

Tirer parti des capacités de l’ontologie via le référentiel de connaissances permet de produire les connaissances nécessaires pour identifier avec précision les engagements et émettre des instructions techniques personnalisées.

Cette application interagit avec l’application en ligne «GI ICM – Gestion de ferme intégrée» pour les exigences de conformité aux exigences réglementaires et leur correction correcte.

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